POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Spot Moto Select sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Nom / Entreprise : Spot Moto Select

Adresse : 8bis Rue Abel, 75012, PARIS

Email de contact : spotmotoselect@gmail.com

Téléphone : 07 69 62 51 63

Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom
Données de contact : email, téléphone
Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite
Données fournies volontairement via formulaires : messages, demandes, inscriptions
Données liées aux commandes (si boutique) : adresse postale, informations de paiement (traitées par un prestataire sécurisé)

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires.

4. Finalités de la collecte

Les données peuvent être utilisées pour :

Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation
Assurer la sécurité du site

➤ Section “Données collectées dans le cadre du dépôt‑vente”

identité du vendeur et de l’acheteur
documents administratifs liés au véhicule
informations techniques du véhicule
historique des échanges et du mandat de vente

➤ Section “Finalités”

gestion du mandat de dépôt‑vente
vérification de l’identité et des documents
rédaction du contrat de vente
gestion des paiements et commissions

➤ Section “Base légale”

exécution d’un contrat (mandat de vente)
obligation légale (facturation, documents administratifs)
intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)

➤ Section “Durée de conservation”

documents contractuels : 5 ans
facturation : 10 ans
données de contact : 3 ans

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

Votre consentement (cookies non essentiels)
L’exécution d’un contrat (commande, prestation)
Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)
Une obligation légale (facturation)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Nos prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse)

Nous ne vendons jamais vos données.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Les données peuvent être stockées dans l’Union européenne, aux États‑Unis ou en Israël selon les infrastructures de Wix.

Wix applique des mesures de sécurité conformes au RGPD.