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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

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Nom de l’entreprise : Spot Moto Select

Statut de l'entreprise : SASU

Adresse : 8bis rue Abel, 75012, PARIS

Téléphone : 07 69 62 51 63

Email : spotmotoselect@gmail.com

Numéro SIRET : 10276148300019

Directeur de la publication : Spot Moto Select

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2. Hébergement du site

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Hébergeur : Wix.com Ltd

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Téléphone : +972 3 545 4900

(Centres de données principaux : Europe, États‑Unis, Israël (répartition automatique selon disponibilité)

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3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Spot Moto Select, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : 📩 spotmotoselect@gmail.com

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7. Conditions d’utilisation

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

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Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

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